Cette politique a pour objectif de définir et de garantir le respect des droits des patients dans le cadre de leur prise en charge à domicile par nos équipes.

Elle rappelle les principes de bientraitance afin de favoriser une culture du respect de la personne, de prévenir les comportements inadaptés et de garantir la cohérence des pratiques avec les engagements de la société en matière de respect des droits des patients. Ces engagements sont notamment précisés dans notre Charte éthique.

Définition

La bientraitance est un ensemble d’attitudes, de comportements et de pratiques respectueux, bienveillants et professionnels. Elle consiste à adapter l’accompagnement aux besoins, aux attentes et aux particularités de chaque personne, dans le respect de sa dignité, de son autonomie et de ses choix.

La promotion de la bientraitance est assurée par :


• L’information des usagers et de leurs représentants sur leurs droits, notamment au travers de la Charte éthique ;

• La délivrance d’une information claire, loyale et adaptée ;

• Le recueil du consentement de l’usager lors de l’installation du dispositif médical ;

• La formation et l’éducation du patient à l’utilisation du matériel ;

• La remise d’un livret d’accueil et de liaison ;

• La protection des données de santé au moyen d’une solution agréée d’hébergement des données de santé (Abssys) ;

• La gestion et le traitement des réclamations ;

• La réalisation d’enquêtes de satisfaction ;

• La déclaration et le suivi des événements indésirables et des situations de matériovigilance ;

• La sensibilisation à la qualité et à la gestion des risques ;

• La formation continue du personnel ;

• L’identification et la prévention des situations susceptibles de porter atteinte aux droits des patients ;

• Le respect du libre choix du patient concernant son professionnel de santé intervenant à domicile ainsi que sa pharmacie.

 

Engagements du PSDM envers l’usager

 

Le PSDM s’engage à :


• Fournir une information claire, compréhensible et adaptée ;

• Assurer un accueil de qualité ;

• Garantir la confidentialité des informations recueillies ;

• Respecter la dignité, l’égalité de traitement et le principe de non-discrimination ;

• Être à l’écoute de l’usager et respecter son droit à être entendu et à exprimer ses observations ou réclamations.